Transport adapté au Québec : comment faire une demande d’admission, étape par étape

Guide non officiel. Guide indépendant préparé par TrajetAdapté.ca, qui n’est pas affilié au gouvernement du Québec. Les règles de votre organisme de transport adapté font foi.

Les étapes

1. Vérifiez si vous êtes admissible

   Le transport adapté s’adresse aux personnes handicapées dont l’incapacité justifie l’utilisation du service. Vous devez avoir une incapacité à faire au moins une de ces choses :

   • marcher 400 mètres sur un terrain uni;
   • monter une marche de 35 cm avec appui, ou la descendre sans appui;
   • faire tout un déplacement en transport en commun régulier, à cause d’une fatigabilité extrême;
   • vous orienter dans le temps ou dans l’espace;
   • maîtriser des situations ou des comportements qui peuvent nuire à votre sécurité ou à celle des autres.

2. Demandez le formulaire

   Appelez le service de transport adapté de votre municipalité. Il vous remet le formulaire de demande d’admission et la liste des autres documents exigés (par exemple, une preuve d’identité).

   Pas de service dans votre municipalité? Adressez-vous au service le plus près de chez vous.

3. Remplissez et envoyez votre demande

   Le formulaire indique les attestations à fournir. Joignez tous les documents demandés : le délai de réponse compte à partir de la réception du formulaire dûment rempli. Toute demande est traitée confidentiellement.

   Besoin d’aide? L’Office des personnes handicapées du Québec aide gratuitement dans les démarches : 1 800 567-1465.

4. Attendez la réponse : 45 jours

   Vous recevez une réponse écrite dans les 45 jours suivant la réception de votre formulaire dûment rempli. Un comité d’admission décide (organisme de transport, personnes handicapées, réseau de la santé et des services sociaux).

   Si vous êtes admis, le comité fixe votre type d’admission (générale, partielle, provisoire ou saisonnière) et votre type d’accompagnement.

5. Pas d’accord avec la décision?

   • Nouveaux documents ou situation changée : envoyez-les au comité d’admission. Il révise votre dossier dans les 45 jours suivant leur réception.
   • Contester : écrivez au Bureau de révision dans les 40 jours suivant la décision du comité. Indiquez votre nom, votre adresse postale (et courriel), la décision contestée (refus, type d’admission ou type d’accompagnement) et sa date. Le Bureau examine seulement le dossier déjà évalué par le comité : n’ajoutez pas de nouveaux documents. Il vous répond dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

   Bureau de révision : politique.admissibilite@transports.gouv.qc.ca
   Ministère des Transports et de la Mobilité durable, 700, boul. René-Lévesque Est, 15^e étage, Québec (Québec) G1R 5H1

6. Une fois admis

   Vous utilisez le service de votre municipalité. Vous avez aussi accès, comme visiteur, aux autres services de transport adapté du Québec. Si vous êtes admis, vous pouvez voyager avec tous vos enfants de moins de 14 ans.

Trouver votre organisme

Cherchez votre municipalité sur TrajetAdapté.ca ou consultez la liste des organismes sur Québec.ca. Chaque fiche TrajetAdapté indique aussi le tarif, le délai de réservation et les règles hors territoire de l’organisme.

Mes notes

Dans la version PDF, un encadré permet de noter :

• Organisme et téléphone :
• Date d’envoi de ma demande :
• Numéro de dossier :
• Date de la réponse :

Sources

Toutes les règles de ce guide viennent de Québec.ca, consulté le 17 octobre 2026 :

• Québec.ca, « Admissibilité au transport adapté » (mise à jour du 25 août 2026)
• Québec.ca, « Coordonnées des organismes » de transport adapté
• Dépliant « La politique d’admissibilité au transport adapté », lié depuis Québec.ca
• Québec.ca, « Aide pour les personnes handicapées » (Office des personnes handicapées du Québec)