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Le guide du transport adapté au Québec, municipalité par municipalité

Transport adapté au Québec : questions fréquentes

Réponses courtes, tirées de Québec.ca, du ministère des Transports et de la Mobilité durable et des organismes de transport. Chaque réponse cite sa source.

Qui est admissible au transport adapté?

Le transport adapté s’adresse aux personnes handicapées dont l’incapacité compromet grandement la mobilité. Il faut être incapable d’au moins une de ces actions : marcher 400 mètres sur un terrain uni; monter une marche de 35 cm avec appui ou la descendre sans appui; faire la totalité d’un déplacement en transport en commun régulier en raison d’une fatigabilité extrême; s’orienter dans le temps ou dans l’espace; maîtriser des situations ou des comportements pouvant nuire à sa sécurité ou à celle des autres. (source : Québec.ca)

Comment faire une demande d’admission?

Communiquez avec le service de transport adapté de votre municipalité : il vous remet le formulaire de demande d’admission et la liste des autres documents exigés (par exemple, une preuve d’identité). S’il n’y a pas de service dans votre municipalité, adressez-vous au service le plus près de chez vous. Étapes détaillées : guide gratuit pour faire une demande d’admission. (source : Québec.ca)

Combien de temps faut-il attendre la réponse?

Vous obtenez une réponse écrite dans un délai de 45 jours suivant la réception de votre formulaire dûment rempli. Toute demande est traitée confidentiellement. (source : Québec.ca)

Je ne suis pas d’accord avec la décision. Que faire?

Si votre situation a changé ou si vous êtes insatisfait de la décision, vous pouvez soumettre de nouveaux renseignements ou documents au comité d’admission, qui doit réviser votre dossier dans les 45 jours suivant leur réception. Vous pouvez aussi contester la décision par écrit auprès du Bureau de révision du ministère des Transports et de la Mobilité durable dans un délai de 40 jours; le Bureau examine seulement le dossier tel qu’il a été évalué par le comité et rend sa décision dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Adresse du Bureau de révision : politique.admissibilite@transports.gouv.qc.ca, Ministère des Transports et de la Mobilité durable, 700, boul. René-Lévesque Est, 15e étage, Québec (Québec) G1R 5H1. (source : Québec.ca)

Quels sont les types d’admission?

Admission générale (tous les déplacements, en tout temps), partielle (certains déplacements ou certaines circonstances, par exemple le soir seulement), provisoire (tous les déplacements pendant une période déterminée) ou saisonnière (tous les déplacements durant l’hiver seulement). Le comité fixe aussi le type d’accompagnement. (source : Québec.ca)

Puis-je voyager avec mes enfants?

Oui. Si vous êtes admis au service, vous pouvez voyager avec tous vos enfants de moins de 14 ans. Si votre enfant de moins de 14 ans est admis, il peut voyager avec ses deux parents, ainsi qu’un frère ou une sœur de moins de 14 ans. L’accompagnement est obligatoire pour les enfants handicapés de moins de 6 ans. (source : Québec.ca)

Puis-je utiliser le transport adapté ailleurs au Québec?

Oui. Une fois admis, vous avez accès, à titre de visiteuse ou visiteur, aux autres services de transport adapté du Québec. Chaque organisme a ses démarches : la STM, par exemple, demande de créer une fiche client par téléphone avant le séjour. Voyez la page sur les déplacements hors territoire. Voyager comme visiteur. (source : Québec.ca; source : Société de transport de Montréal)

Mon organisme peut-il m’amener dans une autre ville?

Les déplacements hors du territoire d’un organisme sont admissibles au programme de soutien du ministère. L’organisme doit au minimum faire les déplacements vers un territoire limitrophe lorsque la distance totale est de moins de 20 km; au-delà, cela dépend de son plan de service hors territoire. Les règles publiées par chaque organisme sont réunies sur notre page sur les déplacements hors territoire. Règles hors territoire par organisme. (source : Ministère des Transports et de la Mobilité durable)

Le service peut-il refuser un déplacement selon son motif?

Les modalités du programme de soutien au transport adapté du ministère prévoient qu’aucune priorisation des déplacements ne doit être faite en fonction de leur motif. (source : Ministère des Transports et de la Mobilité durable)

Combien coûte un déplacement?

Chaque organisme fixe son tarif. Selon les modalités du programme du ministère, lorsqu’il existe un service de transport en commun sur le territoire, le tarif du transport adapté doit être comparable à celui du service régulier; sinon, il est déterminé par les instances municipales. Consultez la fiche de votre organisme ou notre comparatif. Comparatif des tarifs. (source : Ministère des Transports et de la Mobilité durable)

Le transport adapté est-il offert les jours d’élection?

Oui. Selon les modalités du programme du ministère, les jours d’élection, un service de transport adapté doit être mis à la disposition des usagers qui désirent se rendre au bureau de scrutin, même si le service n’est normalement pas offert à ce moment. (source : Ministère des Transports et de la Mobilité durable)

Je visite Montréal et je viens de l’extérieur du Québec. Puis-je utiliser le transport adapté?

À la STM, les visiteurs de l’extérieur du Québec peuvent utiliser le transport adapté à condition d’utiliser un fauteuil roulant dans tous leurs déplacements. Les règles des autres organismes peuvent différer. (source : Société de transport de Montréal)

Qui peut m’aider dans mes démarches?

L’Office des personnes handicapées du Québec offre des services d’information et d’accompagnement : 1 800 567-1465, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Trouver votre organisme : recherche par municipalité. (source : Québec.ca)

Sources

Consultées le :

Avis : page indépendante et non officielle. Les règles de votre organisme de transport adapté font foi : confirmez auprès de lui.